CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

BEASE MEMBERS LLC | Date d’entrée en vigueur : 25 mars 2026

1. Préambule

Le site BEASE.COM est gérépar BEASE MEMBERS LLC, société enregistrée au Delaware (File Number 10538305). Sur ce site, nous traitons exclusivement avec des Membres. Une structure plus importante, BEASE TRANSACTION SERVICES LLC et ses filiales, est chargée de gérer les opérations d’achats, de ventes et les transactions pour le compte des Membres.

2. Définitions

Membre : Toute personne physique ou morale inscrite sur bease.com.
Membre Fondateur : Membre ayant payé le montant unique de 777 $ et bénéficiant des avantages permanents.
BEASE MEMBERS LLC : Société qui gère le site bease.com et la relation avec les Membres.
BEASE TRANSACTION SERVICES LLC : Société qui met à disposition des outils et réalise les opérations d’achats et de ventes pour le compte des Membres.
Application Bease : Outil mis à disposition des Membres pour accéder à leur interface et réaliser leurs opérations.

3. Objet

Les présentes CGVU régissent l’accès au site bease.com, l’adhésion au statut de Membre ou de Membre Fondateur, ainsi que les conditions d’utilisation des outils mis à disposition par BEASE MEMBERS LLC et BEASE TRANSACTION SERVICES LLC.

4. Inscription et vérification d’identité (KYC)

L’inscription est réservée aux personnes majeures. Après paiement, le Membre reçoit un email de confirmation. Un second email lui donne accès à son espace privé pour effectuer la vérification d’identité (KYC) obligatoire.

5. Statut Membre Fondateur

Le paiement unique et non remboursable de 777 $ donne le statut Membre Fondateur à vie : aucun abonnement, commission la plus basse, service concierge premium et participation au Founder Allocation Program (10 % de propriété collective).

6. Services fournis

Les Membres Bease ont accès à BEASE TRANSACTION SERVICES LLC et ses filiales, qui réalisent pour leur compte les opérations d’achats et de ventes. L’application Bease est un outil mis à disposition des Membres pour gérer leur interface et accéder aux opérations.

7. Transactions et commissions

Un Membre Bease peut acheter auprès de n’importe quel fournisseur et vendre à n’importe quel distributeur ou client final. Bease n’est pas une place de marché entre Membres.

8. Responsabilité

BEASE MEMBERS LLC et BEASE TRANSACTION SERVICES LLC ne sont pas partie aux contrats conclus par les Membres avec des tiers (fournisseurs, distributeurs, clients). Chaque Membre reste seul responsable de la conformité de ses produits/services et de ses obligations fiscales et légales dans son pays de résidence.

9. Résiliation

Bease peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, non-respect du KYC ou violation des CGVU. Le paiement des 777 $ n’est pas remboursable.

10. Loi applicable

Les présentes CGVU sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Wilmington, Delaware.

© 2026 BEASE MEMBERS LLC – Tous droits réservés